Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Les constats

L’étude L. SALLIERE - V. RIBEYREIX - C. CEAUX à Baie-Mahault dispose de 3 Commissaires de justice / Huissiers de Justice lui permettant d’agir rapidement et efficacement pour tous vos besoins en matière de constat.
Le constat de Commissaire de justice / Huissier de Justice permet de vous constituer la preuve d’un fait ou d’une situation, afin d’éviter toutes contestations pour obtenir réparation de votre préjudice.

Le constat de Commissaire de Justice / Huissier de Justice a une valeur juridique renforcée, il fait foi jusqu’à preuve contraire et inscription de faux.

NOS FORCES

  • Une intervention immédiate sur un ou plusieurs sites en simultané
  • Des constats appuyés par des photographies ou réalisés sous format vidéo
  • Un envoi du Procès-Verbal de constat sous forme dématérialisée à brefs délais
  • Un conseil juridique sur place ou lors de la prise de rendez-vous
  • La possibilité de dénoncer le Procès-Verbal de constat à la partie en cause et de l’accompagner d’une sommation

NOS PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

  • Les retards ou les abandons de chantier, les mauvaises exécutions de travaux et les malfaçons
  • Les affichages des permis de construire, de démolir, des déclarations de travaux, des prescriptions trentenaires
  • Les nuisances telles que bruits, dégât des eaux, voisinage…etc
  • L’abandon du domicile par l’un des conjoints
  • Les grèves, les blocages et occupations illicites de sites
  • L’inventaire de marchandises ou de stocks
  • La non-conformité ou le retard d’une livraison 
  • Les constats avant travaux
  • Les constats sur internet : Les bugs ou les dysfonctionnements d’un site, publications en ligne diffamatoire, actes de concurrence déloyale, publicité mensongère …
  • Les inventaires de meubles en cas de succession ou de séparation
  • Les retranscriptions de mails, SMS, messages Whatsapp
  • Les états des lieux d’entrée ou de sortie 
  • Les actes de contrefaçon de produits ou de concurrence déloyale
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK